Saviez-vous que lorsqu’il s’est écoulé sept ans depuis la disparition d’une personne, un jugement déclaratif de décès peut être prononcé? Le jugement déclaratif de décès, préparé par votre notaire, peut également être prononcé avant la fin du délai de sept ans lorsque la mort peut être considérée comme certaine, sans qu’il soit toutefois possible d’émettre un constat de décès. Ce jugement tient lieu d’acte de décès et produit exactement les mêmes effets. Le conseil de tutelle est un organe composé des membres de la famille du mineur ou d’amis de la famille qui ont pour rôle de surveiller le tuteur, de le conseiller sur les actes qu’il aura à poser dans le cadre de son mandat et d’autoriser ces actes.
Il vous accompagne afin de prendre les meilleures décisions, de façon impartiale, pour assurer l’avenir de vos proches. Un notaire spécialisé en immobilier a la capacité de rédiger des baux commerciaux qui scelleront de façon claire et sans équivoque l’entente entre le propriétaire d’un immeuble et le commerce souhaitant y louer un espace afin d’y opérer ses activités. Remplissez le formulaire ci-dessous et 3 notaires de confiance vous contacteront rapidement pour vous présenter leur offre de service. Vérifier votre état civil et votre régime matrimonial et vous indiquer, le cas échéant, si le consentement de votre conjoint ou de votre conjointe est requis pour la signature de la promesse d’achat et de l’acte de vente. Le notaire est la personne toute désignée pour recevoir votre consentement ou refus à l’égard du don de vos organes à l’intérieur de votre testament, votre mandat en cas d’inaptitude ou encore dans un document distinct qu’il déposera dans son greffe. Si vous consentez au don d’organes, votre volonté sera systématiquement consignée dans un registre de la Chambre des notaires du Québec auquel Transplant Québec a facilement accès.
L’inspection de bâtiment n’est pas un domaine règlementé au Québec. Voilà pourquoi il est important de vous informer des compétences, de la formation et de l’expérience de l’inspecteur que vous voulez engager. En choisissant un inspecteur sur Groupe Inspection, vous pourrez donc avoir un maximum d’informations sur les inspecteurs de votre région et pourrez choisir en fonction de vos besoins.
Bilingues et détenant une excellente capacité d’analyse, les juristes de l’étude mettent leurs connaissances à profit afin d’atteindre les objectifs de leurs clients. La population de Brossard, de Longueuil et de partout sur la Rive-Sud vient consulter auprès de l’équipe de l’étude de Susan Tremblay Notaire. Le mandat en prévision de l’inaptitude, please click the next post aussi appelé mandat de protection, est certes la meilleure solution. Tout comme un testament notarié, un mandat de protection notarié est plus simple pour vos proches et plus sécuritaire. Confiez à notre étude la préparation de votre mandat, nous saurons vous guider vers le mandat qui répond efficacement à vos besoins. L’achat d’une première propriété est un moment des plus excitants dans la vie de quelqu’un.
Lorsqu’il agit comme intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, un courtier immobilier n’est pas un vendeur professionnel. Les vices apparents sont visibles et ressortent lors d’un simple examen, c’est-à-dire sans que l’avis d’un expert soit nécessaire. Cet examen peut être fait par l’acheteur au moment de la visite de l’immeuble et il doit être sérieux, attentif et prudent. Que vous achetiez votre immeuble auprès d’un vendeur professionnel ou d’une autre personne, vous bénéficiez en principe de la garantie contre les vices cachés. La banlieue séduit les premiers acheteurs Montréalaise d’origine, Maude Carmel ne pensait pas se tourner vers la banlieue pour acheter sa première propriété avec son conjoint. Les logements avec une cour dans la métropole se trouvant hors de sa portée, le couple s’est finalement tourné vers Chambly.
Examen des titres, préparation des renseignements pour l’acheteur, rédaction de l’acte de vente; le notaire intervient de bien des façons lors de la vente d’une maison. Voyez avec l’un de nos notaires comment simplifier cette importante transaction. Généralement rédigé avant le transfert de propriété par la vente, ce document constitue un engagement ferme de la part de l’acheteur comme du vendeur à conclure la transaction immobilière dans certains termes.
Si ceux-ci sont en porcelaine, cela est également mauvais signe. L’observation des murs permettra de repérer la présence de moisissure ou d’humidité ainsi qu’un effritement des murs. Si le mortier se désagrège au contact d’un objet contondant, cela est un mauvais signe.
Essayez de maintenir vos versements hypothécaires mensuels en dessous de 28 % de votre revenu avant impôt. Ce n’est pas un élément dont le prêteur tiendra compte, mais c’est un outil de budgétisation générale qui vous permettra de ne pas dépasser votre budget. Ce n’est pas parce que le prêteur vous offre l’argent que vous devez l’accepter. Contracter un prêt hypothécaire qui se situe bien au-delà de votre zone de confort peut entraîner des regrets et des problèmes financiers. L’inspection de la maison est tout à fait essentielle, surtout si vous achetez une maison ancienne. L’inspection permet de s’assurer que la structure et les systèmes mécaniques de la propriété sont sains et en état de marche.